Refund Policy
Politique de Remboursement - Spin Capital Partners
Date d’entrée en vigueur : 9 janvier 2025
Chez Spin Capital Partners, nous nous engageons à fournir des services de haute qualité à nos clients. Cette politique de remboursement définit les conditions dans lesquelles des remboursements peuvent être demandés et traités. En sollicitant nos services, vous acceptez les termes de cette politique.
1. Champ d’application
Cette politique s’applique à l’ensemble des services fournis par Spin Capital Partners, sauf mention contraire dans un accord ou contrat spécifique.
2. Éligibilité au remboursement
Les demandes de remboursement peuvent être acceptées dans les cas suivants :
• Non-prestation du service : Si le service n’a pas été fourni comme convenu en raison d’une erreur imputable à Spin Capital Partners.
• Annulation du service par Spin Capital Partners : Si l’entreprise annule le service avant son achèvement.
• Circonstances exceptionnelles : En cas de situations exceptionnelles (force majeure), Spin Capital Partners peut envisager un remboursement total ou partiel.
3. Cas de non-remboursement
Aucun remboursement ne sera effectué dans les cas suivants :
• Changement d’avis après le début de la prestation.
• Non-utilisation du service après sa mise à disposition.
• Non-respect des conditions générales d’utilisation par le client.
• Services personnalisés ou prestations de conseil déjà délivrés.
4. Procédure de demande de remboursement
Pour effectuer une demande de remboursement, veuillez suivre ces étapes :
1. Soumettre une demande écrite : Envoyez un email à stephane@spincapital.eu avec pour objet “Demande de remboursement”.
2. Fournir des informations : Inclure votre nom complet, vos coordonnées, une description du service concerné et la raison de la demande de remboursement.
3. Délai de traitement : Les demandes de remboursement seront examinées dans un délai de [insérer le nombre de jours] jours ouvrés à compter de leur réception.
Spin Capital Partners peut demander des documents supplémentaires si nécessaire pour traiter la demande.
5. Traitement des remboursements
• Les remboursements approuvés seront effectués dans un délai de 60 jours ouvrés après approbation.
• Le remboursement sera réalisé via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire.
• Les frais de transaction ou frais bancaires éventuels peuvent être déduits du montant du remboursement.
6. Résolution des litiges
En cas de désaccord concernant une décision de remboursement, le client peut demander un réexamen en contactant stephane@spincapital.eu.
7. Modifications de la politique de remboursement
Spin Capital Partners se réserve le droit de modifier ou mettre à jour cette politique à tout moment. Toute modification sera communiquée via notre site officiel ou par notification directe aux clients, le cas échéant.
Pour toute question ou demande d’assistance concernant cette politique, veuillez nous contacter :
• Email : stephane@spincapital.eu
• Adresse : 2 BOULEVARD JEAN-BAPTISTE LEBAS, 59000 LILLE